Mailorama.be - Notice légale
Le site accessible sous l’adresse www.mailorama.be (ci-après le « Site »), est édité et exploité par la société Rentabiliweb Europe, SAS, capital : 127.000 €, siège social : 55 rue Raspail – 92300 Levallois France, RCS de Nanterre : 443222682, n° de TVA intracommunautaire : FR12443222682.
Pour le contacter, vous pouvez lui adresser un courrier à RENTABILIWEB EUROPE, 55 rue Raspail – 92300 Levallois France.
Le site est hébergé sur les serveurs appartenant à RENTABILIWEB EUROPE. La fourniture du transit ip et l'hébergement du serveur sont fournis par l'entreprise RENTABILIWEB EUROPE.
Le Directeur de publication du Site est Monsieur Cyril DUBREAU. Il peut être contacté aux coordonnées figurant en tête des présentes, ou encore à l’adresse de courrier électronique cliquez ici.
Crédits artistiques: (photos, charte graphique, logos…)
Site web: http://www.mailorama.be
Les « Visiteur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par les Visiteurs, sous leur dernière version en ligne.
1. DESCRIPTION DU SITE
1. MAILORAMA.be propose, sur le Site les services Mailorama.be E-mailer et Mailorama.be Cash Back, l’accès et l’utilisation de ces services étant soumis à une inscription préalable sur le Site et à la validation des Conditions Générales d’Utilisation (lien hypertexte vers les CGU) des services Mailorama.be
2. Pour toute question sur les activités et services proposés par MAILORAMA.be, auxquelles les Visiteurs ne trouveraient pas de réponse sur le Site, les Visiteurs sont invités à contacter MAILORAMA.be aux coordonnées figurant en tête des présentes Conditions.
2. ACCES ET DISPONIBILITE
1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de MAILORAMA.be, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
2. Afin d’assurer un service de qualité, MAILORAMA.be se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.
3. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, MAILORAMA.be ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
3. RESPONSABILITE
1. MAILORAMA.be s'efforce d'offrir aux Visiteurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
2. MAILORAMA.be ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire les Visiteurs.
En conséquence, les Visiteurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.
MAILORAMA.be ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Visiteurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
3. MAILORAMA.be n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à MAILORAMA.be ou à des tiers ayant autorisé MAILORAMA.be à les exploiter.
2. MAILORAMA.be, en sa qualité d'éditeur du Site, consent au Visiteur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
Le Visiteur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de MAILORAMA.be, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.
5. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de MAILORAMA.be.
5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, MAILORAMA.be a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
2. Les Visiteurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
3. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal à l’adresse figurant en tête des présentes Conditions, ou encore par courrier électronique à l’adresse cliquez ici.
4. Les données personnelles relatives aux Visiteurs, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de MAILORAMA.be, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Visiteurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
5. Les données des Visiteurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
6. Afin de permettre l’utilisation du Site, et de permettre à MAILORAMA.be de proposer des services personnalisés et d’améliorer la performance des contenus du Site, le Visiteur est informé qu’un ou plusieurs cookies (fichier de données) seront placés sur son disque dur pour une durée limitée, ceux-ci étant supprimés automatiquement du disque dur au bout de deux (2) mois.
Les cookies peuvent également utilisés pour établir des statistiques concernant la fréquentation du Site et les modalités de navigation sur le Site, notamment pour :
- Evaluer le trafic sur le Site et sa part d'audience, toute personne accédant au Site se voyant attribuer un Cooky unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement des Utilisateurs du Site ;
- Evaluer la part d'audience des annonceurs sur le Site.
L’Utilisateur a la possibilité de rejeter les cookies, ou de les détruire, au moyen des fonctionnalités de son navigateur :
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu "Outils " puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"
3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options Internet".
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Néanmoins l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée voire impossible.
6. DIVERS
1. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de MAILORAMA.be ainsi que des Visiteurs.
MAILORAMA.be se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.
Les Visiteur sont donc invités à se référer régulièrement à la dernière version disponible en permanence sous la rubrique « Mentions Légales» du Site.
2. Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
3. Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
Pour le contacter, vous pouvez lui adresser un courrier à RENTABILIWEB EUROPE, 55 rue Raspail – 92300 Levallois France.
Le site est hébergé sur les serveurs appartenant à RENTABILIWEB EUROPE. La fourniture du transit ip et l'hébergement du serveur sont fournis par l'entreprise RENTABILIWEB EUROPE.
Le Directeur de publication du Site est Monsieur Cyril DUBREAU. Il peut être contacté aux coordonnées figurant en tête des présentes, ou encore à l’adresse de courrier électronique cliquez ici.
Crédits artistiques: (photos, charte graphique, logos…)
Site web: http://www.mailorama.be
Les « Visiteur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par les Visiteurs, sous leur dernière version en ligne.
1. DESCRIPTION DU SITE
1. MAILORAMA.be propose, sur le Site les services Mailorama.be E-mailer et Mailorama.be Cash Back, l’accès et l’utilisation de ces services étant soumis à une inscription préalable sur le Site et à la validation des Conditions Générales d’Utilisation (lien hypertexte vers les CGU) des services Mailorama.be
2. Pour toute question sur les activités et services proposés par MAILORAMA.be, auxquelles les Visiteurs ne trouveraient pas de réponse sur le Site, les Visiteurs sont invités à contacter MAILORAMA.be aux coordonnées figurant en tête des présentes Conditions.
2. ACCES ET DISPONIBILITE
1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de MAILORAMA.be, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
2. Afin d’assurer un service de qualité, MAILORAMA.be se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.
3. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, MAILORAMA.be ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
3. RESPONSABILITE
1. MAILORAMA.be s'efforce d'offrir aux Visiteurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
2. MAILORAMA.be ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire les Visiteurs.
En conséquence, les Visiteurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.
MAILORAMA.be ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Visiteurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
3. MAILORAMA.be n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à MAILORAMA.be ou à des tiers ayant autorisé MAILORAMA.be à les exploiter.
2. MAILORAMA.be, en sa qualité d'éditeur du Site, consent au Visiteur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
Le Visiteur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de MAILORAMA.be, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.
5. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de MAILORAMA.be.
5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, MAILORAMA.be a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
2. Les Visiteurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
3. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal à l’adresse figurant en tête des présentes Conditions, ou encore par courrier électronique à l’adresse cliquez ici.
4. Les données personnelles relatives aux Visiteurs, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de MAILORAMA.be, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Visiteurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
5. Les données des Visiteurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
6. Afin de permettre l’utilisation du Site, et de permettre à MAILORAMA.be de proposer des services personnalisés et d’améliorer la performance des contenus du Site, le Visiteur est informé qu’un ou plusieurs cookies (fichier de données) seront placés sur son disque dur pour une durée limitée, ceux-ci étant supprimés automatiquement du disque dur au bout de deux (2) mois.
Les cookies peuvent également utilisés pour établir des statistiques concernant la fréquentation du Site et les modalités de navigation sur le Site, notamment pour :
- Evaluer le trafic sur le Site et sa part d'audience, toute personne accédant au Site se voyant attribuer un Cooky unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement des Utilisateurs du Site ;
- Evaluer la part d'audience des annonceurs sur le Site.
L’Utilisateur a la possibilité de rejeter les cookies, ou de les détruire, au moyen des fonctionnalités de son navigateur :
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu "Outils " puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"
3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options Internet".
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Néanmoins l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée voire impossible.
6. DIVERS
1. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de MAILORAMA.be ainsi que des Visiteurs.
MAILORAMA.be se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.
Les Visiteur sont donc invités à se référer régulièrement à la dernière version disponible en permanence sous la rubrique « Mentions Légales» du Site.
2. Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
3. Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
